Vous trouverez ici quelques informations concernant nos compagnons décédés.
Beaucoup de "Taxi Animalier" propose le transport d'animaux décédés dans les mêmes conditions que ceux des animaux vivants (pas de housse étanche, pas de véhicule aménagé de rigoles pour l'évacuation des éventuels déchets en cours de transport...)
A vos risques et périls, SVP ne prenez donc pas le risque de transmettre une maladie inconnue d'un animal décédé à votre propre compagnon. Il existe des établissements professionnels. N'hésitez pas à vous renseignez auprès du SIAF http://www.siaf.fr
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Conditions d’exploitation
Art. 7. − La dispersion des odeurs dans l’air ambiant des locaux de réception, de stockage des cadavres est limitée le plus possible, notamment :
– en stockant les cadavres conformément aux dispositions des articles 13 et 14 ;
– en assurant la fermeture permanente des moyens d’entreposage et de stockage des cadavres ;
– en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux tels que prévus à l’article 14.
CHAPITRE IV
Conditions de réception et de stockage
Section 1
Conditions de réception et de stockage des cadavres
Art. 10. − Les aires de réception et les installations de stockage des cadavres sont conçues, exploitées et entretenues de façon à limiter les dégagements d’odeurs à proximité de l’établissement.
Ces aires doivent également être étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides en provenance des cadavres ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l’article 20.
Les sols et les murs des salles de réception ou de passage des cadavres d’animaux sont constitués de matériaux lisses et lavables jusqu’à une hauteur de deux mètres. Ces salles sont nettoyées et désinfectées au. moins une fois par jour de fonctionnement. Elles sont munies d’une ventilation assurant un renouvellement d’air de quatre volumes par heure. Lorsque des salles spéciales sont réservées à la présentation des cadavres à leur propriétaire, elles respectent les mêmes règles.
Art. 11. − Sans préjudice des prescriptions d’ordre sanitaire, les cadavres ou lots de cadavres d’un poids atteignant au maximum
Les cadavres de plus de
Hormis les suites d’actes vétérinaires, les cadavres sont réceptionnés entiers, sans découpe préalable.
Tout cadavre ou lot de cadavres ne peut être réceptionné que s’il est accompagné des informations suivantes, ces informations ayant été fournies par le détenteur ou le propriétaire du cadavre :
– l’espèce et éventuellement la race ;
– la cause déclarée de la mort ;
– sa provenance (adresse du propriétaire et/ou du détenteur) ;
– son numéro d’identification (s’il existe).
Pour chaque cadavre ou pour chaque lot livré, l’exploitant enregistre les informations suivantes :
– la date de réception ;
– la date d’incinération ;
– le poids du cadavre ou du lot.
L’exploitant enregistre à chaque incinération le poids des cadavres ou des lots incinérés.
L’exploitant conserve l’ensemble des informations précédemment décrites au minimum deux ans et les tient à disposition de l’inspection des installations classées.
L’exploitant s’assure qu’il procède à l’incinération uniquement de cadavres tels que définis à l’article 2.
Chaque sac ou éventuellement chaque cadavre porte une identification permettant de faire le lien avec les informations fournies par le détenteur ou le propriétaire du cadavre.
Art. 12. − Sans préjudice des dispositions réglementaires sanitaires, les cadavres de moins de
La conservation des cadavres ou lots de cadavres de moins de
La conservation des cadavres ou des lots de cadavres de moins de
s’effectue à une température inférieure à – 14 oC. Sous réserve de capacités de stockage suffisantes, la durée de conservation des cadavres en chambre froide négative est au maximum d’un mois.
Pour les cadavres conservés en chambre froide négative, la décongélation des cadavres avant l’incinération est interdite.
Art. 13. − Sans préjudice des dispositions réglementaires sanitaires, les cadavres de plus de
Par dérogation à l’alinéa précédent, les animaux de plus de
Section 2
Conditions de stockage et gestion des produits dangereux
Art. 14. − Les locaux de stockage des cadavres sont construits en matériaux imperméables, résistants aux chocs, et sont revêtus de matériaux permettant le nettoyage et la désinfection sur une hauteur de
Le sol est étanche, résistant au passage des équipements et véhicules permettant le déchargement des cadavres et il est conçu de façon à faciliter l’écoulement des jus d’égouttage et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte des eaux souillées.
Les locaux sont éclairés et permettent une protection contre les intempéries et la chaleur.
Tous les locaux de stockage des cadavres sont maintenus dans un bon état de propreté et font l’objet d’un nettoyage, pour les chambres froides à température positive, au moins deux fois par semaine, et, pour les chambres froides à température négative, une fois par mois.
L’installation dispose d’équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les cadavres sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.
Sans préjudice des obligations de la réglementation d’ordre sanitaire, les véhicules et les conteneurs
réutilisables ainsi que tous les équipements ou appareils qui ont été en contact avec les cadavres sont :
– nettoyés et désinfectés après chaque utilisation ;
– maintenus en bon état de propreté ;
– propres et secs avant leur utilisation.
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